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Communauté économique européenne et Union européenne

Présentation des notices

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  • 1489200205 AR 16 à 215, 235 à 241, 308 à 335, 337 à 340
    Titre : 2 Institutions et organismes de la CEE et de l'UE
    Date : 1958/1982

    • 1489200205 AR 46 à 121, 314 à 316
      Titre : 2.6 Comité des Gouverneurs

      • 1489200205 AR 47 à 113, 314 à 316
        Titre : 2.6.2 Sessions du Comité des Gouverneurs
        Date : 1964/1993

      • 1489200205 AR 114 à 120
        Titre : 2.6.3 Organisation et Travaux des sous-comités
        Date : 1965/1994

        • 1489200205 AR 114
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, concertation et coordination entre Banques centrales sur les marchés des changes : rapport, janv.1992-déc. 1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandats des sous-comités et des groupes de travail : correspondance, note, rapport, compte rendu, mai 1992-nov. 1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du sous-comité de politique monétaire : note, nov.1990-sept. 1992 ; procédure de surveillance renforcée (monitoring) : rapport, note, fév.-nov. 1990 ; financement monétaire des déficits publics et crédits intra-journaliers : rapport, note, janv.-fév. 1993 ; politique monétaire unique du Système européen de Banques centrales (SEBC) : rapport, note, oct.-déc. 1993.
          Date : 1990-1993

        • 1489200205 AR 115
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, les opérations du SEBC : rapport, note, août-déc. 1990 ; intentions de politique monétaire pour 1991 : rapport, note, sept.-nov. 1990 ; surveillance des politiques monétaires dans la Communauté en 1991 et 1992 : rapport, note, mai 1991-juil. 1992 ; évolution récente des finances publiques et implications pour la politique économique : note, rapport, juil.-sept. 1991 ; harmonisation des agrégats monétaires dans la Communauté : note, rapport, mai-juil. 1991 ; objectifs de politique monétaire pour 1992 : rapport, note, oct. 1991-mai 1992 ; évolution récente des finances publiques et implications pour la politique économique : rapport, note, juil. 1992.
          Date : 1990-1992

        • 1489200205 AR 116
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, objectifs de politique monétaire pour 1993 : déclaration, état, rapport, nov. 1992-juil. 1993 ; objectifs de politique monétaire pour 1994 : rapport, note, déc. 1993.
          Date : 1992-1994

        • 1489200205 AR 117
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du sous-comité de politique des changes : note, juil. 1990-fév. 1994 ; arrangement de taux de change entre la communauté et des pays tiers : note, rapport, juin-oct. 1990 ; questions de change dans la 3ème étape de l'UEM : rapport, oct. 1990 ; questions soulevées par la coopération bilatérale élargie avec les banques tierces : rapport, déc. 1990 ; récents développements de l'usage privé de l'écu : rapport, note, déclaration, compte rendu, fév. 1991-fév. 1992 ; rétrécissement des marges de fluctuation du SME : rapport, note, juin-juil. 1991 ; revue annuelle des développements au sein du mécanisme de change du SME : rapport, note, déc. 1991-déc. 1992 ; fixation des parités lors de l'entrée en union : rapport, note, janv.-avr. 1992 ; coopération monétaire avec les pays tiers : rapport, note, juil. 1992 ; évolution récente de l'utilisation de l'écu privé : note, rapport, fév.-oct. 1993 ; "enhancing the two-way risk in the ERM " : note, mars 1993 ; problèmes posés par le libellé et la rémunération des créances au sein du Financement à très court terme (FTCT) : rapport, note, compte rendu, juil.-nov. 1993.
          Date : 1990-1993

        • 1489200205 AR 118
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, obstacles réglementaires et non réglementaires à l'usage de l'écu : note, rapport, avr.-nov. 1993 ; bilan annuel des développements au sein du SME : note, rapport, correspondance, déc. 1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du sous-comité de surveillance bancaire : procès-verbal, note, fév. 1990-sept. 1992 ; contrôle des banques et SEBC : compte rendu, note, correspondance, fév. 1990-avr. 1991 ; systèmes de paiement : note, correspondance ; surveillance bancaire et stabilité des institutions financières et du marché : compte rendu, note, mai 1992-janv. 1994. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe de travail sur les questions comptables : note, mai-août 1992 ; inventaire des principes comptables appliqués par les Banques centrales nationales et mise en place de la comptabilité de l'IME : note, rapport, compte rendu, presse, déc. 1992-janv. 1994. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe de travail sur les systèmes de paiement : note, juin 1992-mars 1993 ; présentation des travaux du groupe de travail : note, rapport, août 1992-nov. 1993 ; coopération en matière de surveillance des systèmes de paiement communautaire (1ère recommandation) : correspondance, rapport, note, fev.-déc.1993 ; harmonisation des systèmes de paiement européens (2ème recommandation) : rapport, note, dépêche, sept.-nov.1993 ; principales caractéristiques du futur système d'échange que gérera le SEBC (3ème recommandation) : rapport, note, déc. 1993 ; surveillance du clearing de l'écu (4ème recommandation) : note, rapport, avr.-déc. 1993 ; cartes prépayées : rapport, note, déc. 1993 ; central bank payment and settlement services with respect to cross-border and multi-currency transactions : rapport, sept. 1993.
          Date : 1990-1994

        • 1489200205 AR 119
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe de travail sur les billets de banque : note, juil. 1992-nov. 1993 ; travaux : rapport, note, correspondance, juin 1992-sept. 1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe de travail sur les statistiques : note, JO, mars 1992-oct. 1993 ; travaux : note, rapport, procès-verbal, oct. 1992-déc. 1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe de travail sur les systèmes d'information : note, mai-sept.1992 ; travaux : note, déclaration, rapport, avr.-déc.1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, travaux du groupe d'experts présidé par M. R. Raymond : rapport, note, fév. 1989-mai 1990.
          Date : 1989-1993

        • 1489200205 AR 120
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe d'experts sur les mouvements de capitaux crées en 1967 : note, correspondance, janv. 1967-avr. 1968 ; réunion : compte rendu, correspondance, tableau, rapport, janv. 1967-nov. 1968 ; mémorandum rédigé par la de Nederlandsche Bank sur les mouvements de capitaux à court terme et réactions des banques centrales et de la Commission de la CEE ; mémorandum, note, tableau, juin 1965-août 1966 ; politique des réserves monétaires des instituts d'émission des pays de la CEE : note, juin 1965-mai 1966 ; mesure de restriction : tableau, mars-sept. 1966 ; réglementation, libération et assouplissement : note, presse, correspondance, mars 1966-janv. 1969.
          Date : 1965-1969

      • 1489200205 AR 121
        Titre : 2.6.4 Unité de recherche économique

      • 1489200205 AR 121
        Titre : 2.6.5 Comité des statistiques monétaires, financières et de la balance des paiements

        • 1489200205 AR 121
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat et travaux du comité des statistiques monétaires, financière et de la balance des paiements : note, compte rendu, rapport, procès-verbal, décision, oct. 1990-fév. 1994.

    • 1489200205 AR 122 à 206, 317 à 332
      Titre : 2.7 Comité monétaire
      Date : 1995/1996

    • 1489200205 AR 207 à 213, 333 à 335
      Titre : 2.8 Banque européenne d’investissement (BEI)

      • 1489200205 AR 207
        Titre : Présentation de la BEI, avant-projet : mémorandum, note, correspondance, télégramme, avr.-oct.1952 ; rôle : communiqué de presse, brochure, note, bulletin, JO, conférence de presse, presse, publication, avr. 1971-1989 ; activité: presse, bulletin, déclaration, correspondance, note, fév. 1961-fév. 1983. Ressources de la BEI, souscription française : note, correspondance, télégramme, fév.1958-juil.1960 ; situation des emprunts : état, fév. 1972-juil. 1981; emprunt en "EURCO " : note, communiqué de presse, bulletin, brochure, presse, tract, juin 1973-janv. 1974; emprunt en écu: note, bulletin, janv. 1982-janv. 1985.
        Date : 1952-1985

      • 1489200205 AR 333
        Titre : Banque européenne d'Investissement, statuts : statut, texte officiel, JO, décision, correspondance, note, résolution, rapport, projet d'amendement, communiqué de presse, janv.1957-oct.1981 ; capital : correspondance, état, note, procès-verbal, bulletin, JO, décision, mémorandum, déc.1970-nov.1991 ; rôle, activité, fonctionnement : publication, note, communiqué de presse, bulletin, juil.1984-avr.2000 ; administration : organigramme, communiqué de presse, note, liste nominative, bulletin, correspondance, curriculum vitae, rapport, fév.1958-mars 1987 ; ressources : presse, bulletin, exposé, texte officiel, janv.1973-déc.1986 ; élargissement ; communiqué de presse, bulletin, correspondance, note, déclaration, mémorandum, déc.1970-nov.1972 ; Fonds européen d'Investissement : rapport d'activité, note, janv.1993-juin 1999.
        Date : 1957-2000

      • 1489200205 AR 334
        Titre : Banque européenne d'Investissement, prêts : note, état, bulletin, JO, mémorandum, brochure, presse, ,communiqué de presse, règlement, correspondance, sept.1958-fév.1997 ; relations avec la France : note, communiqué de presse, bulletin, état, publication, allocution, presse, procès-verbal, rapport, mars 1958-mars 1996.
        Date : 1958-1997

      • 1489200205 AR 335
        Titre : Banque européenne d'Investissement, rapports annuels : rapport d'activité, correspondance, communiqué de presse, presse, bulletin, publication, note.
        Date : 1973-1998

      • 1489200205 AR 208
        Titre : Banque européenne d'investissement, 10ème anniversaire : rapport annuel, 1958-1968.
        Date : 1958-1968

      • 1489200205 AR 209
        Titre : Banque européenne d'investissement, activité : rapport annuel, 1969-1979.
        Date : 1969-1979

      • 1489200205 AR 210
        Titre : Banque européenne d'investissement, activité : rapport annuel, 1980-1991.
        Date : 1980-1991

      • 1489200205 AR 211
        Titre : Banque européenne d'investissement, activité : rapport annuel, 1992-1997.
        Date : 1992-1997

      • 1489200205 AR 212
        Titre : Prêts accordés par la BEI, relation avec la France : communiqué de presse, bulletin, presse, correspondance, rapport, note, déc. 1959-déc. 1980. Information : bulletin, fév. 1982-juin 1999 : publication, 1982-1999.
        Date : 1959-1999

      • 1489200205 AR 213
        Titre : Cahiers : publication, 1996-1998 ; Cahiers BEI : publication, mars 1989-fév. 1996 ; étude thématique : publication, 1990-1996.

    • 1489200205 AR 213
      Titre : 2.9 Centre européen de recherche et de prévision économique

    • 1489200205 AR 214 à 215
      Titre : 2.10 Rapports généraux d’activité de la CEE et de l'Union européenne
      Date : 1958/1982

  • 1489200205 AR 216 à 220, 222 à 234, 242 à 268, 270 à 271, 336, 341 à 343, 345 à 346, 367 à 381, 14189200205 AR 226
    Titre : 3 Politiques communautaires
    Date : 1957/1998

    • 1489200205 AR 216 à 220
      Titre : 3.1 Politique agricole commune
      Date : 1958/1987

      • 1489200205 AR 216
        Titre : Politique agricole commune (PAC), mise en oeuvre (Conférence de Stresa) : note, correspondance, exposé, bulletin, presse, revue de presse, publication, rapport, projet, avis, état, compte rendu.
        Date : 1958-1978

      • 1489200205 AR 217
        Titre : Politique agricole commune (PAC), réglementation et réformes (dont Plan Mansholt) : JO, règlement, note, bulletin, télégramme, avis, communiqué de presse, presse, correspondance, publication, mémorandum.
        Date : 1965-1987

      • 1489200205 AR 218
        Titre : Politique agricole commune (PAC), conséquences de la variation des cours des monnaies : note, mémorandum, règlement, rapport, compte rendu, bulletin, télégramme, avis JO, presse, publication, communiqué de presse, procès-verbal, correspondance, août 1969-déc.1978.
        Date : 1969-1978

      • 1489200205 AR 219
        Titre : Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), fonctionnement : JO, presse, correspondance, état, communiqué de presse, dossier, bulletin, télégramme, note, rapport, publication, règlement, texte officiel, procès-verbal, exposé, décision, janv.1962-nov.1978 ; relations avec la France : JO, décision, note, état, télégramme, correspondance, bulletin, ordre de paiement, communiqué de presse, déclaration, presse, règlement, rapport, déc.1965-nov.1975.
        Date : 1962-1978

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